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Actualités

Le 31 octobre 2020 Droit de la famille : Le nom d’usage de l’enfant (3ème partie)

Il convient de ne pas confondre le nom de famille donné à la naissance (ou éventuellement modifié par la suite), du nom d’usage qui est utilisé dans la vie quotidienne. En effet, ...

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Le 26 avril 2020 Droit des mineurs : la protection contre les violences faites aux enfants pendant la crise sanitaire. Comment l’assurer ?

L’épidémie de coronavirus a entrainé la mise en place par les pouvoirs publics de mesures sanitaires parmi lesquelles une restriction des déplacements lesquels sont désormais limités au ...

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