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Le 30 juin 2018 Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend fin l’autorité parentale ? (3ème partie).

Le principe est que l’autorité sur un enfant mineur est exercée en commun par les deux parents que ceux-ci soient mariés, pacsés, en concubinage ou même, ne vivent pas ou plus ensemble. On ...

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Le 30 avril 2018 Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend-fin l’autorité parentale ?

L'autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations des parents à l’égard de leur enfant mineur et exercés dans l’intérêt de celui-ci. Ces droits et obligations concernent la ...

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Le 30 mai 2018 Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend-fin l’autorité parentale ? (2ème partie)

Il convient de rappeler que l’autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations des parents à l’égard de leur enfant mineur et exercés dans l’intérêt de celui-ci. Ces droits ...

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Le 31 mars 2018 Droit de la famille : Sort de l’animal de compagnie en cas de divorce de son ou ses propriétaires

Qui garde l’animal domestique en cas de divorce de ses propriétaires ?

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