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Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité


Avocat en matière de pension alimentaire et autres obligations alimentaires à LYON et MIONS

Depuis 1995, Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT, Avocat en droit de la famille à LYON et MIONS gère des dossiers de droit de la famille et notamment ceux touchant aux questions d’obligations alimentaires.

Avocat pension alimentaire Lyon

Quelles personnes sont concernées ?

  • les conjoints mariés entre eux : la demande peut être formulée au cours de la procédure de divorce (au titre du devoir de secours) ou dans le cas d’une procédure de séparation de corps.
  • Le conjoint survivant a également la possibilité de demander une pension alimentaire dans le cadre du règlement de la succession de son conjoint prédécédé.
  • les partenaires pacsés entre eux.
  • les descendants (enfants ou petits-enfants) envers les ascendants (parents ou grands-parents)  réciproquement et sans limitation de générations.
  • les alliés en ligne directe c’est-à-dire les gendres et belles filles envers les beaux-parents et réciproquement.

En revanche, cette obligation alimentaire n’existe pas entre les concubins.

Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat à LYON et MIONS pourra vous renseigner sur toutes les questions liées aux obligations alimentaires.

Quelles sont les conditions ?

La condition essentielle est celle de l’état de besoin dans lequel se trouve celui qui demande la pension alimentaire (le créancier) à celui à laquelle elle est demandée (le débiteur).

L’état de besoin du créancier se caractérise par l’impossibilité de pourvoir à sa subsistance (nourriture, vêtements, logement, santé..) par ses biens personnels ou son travail.

Il est tenu compte également des ressources et charges du débiteur.

Est-il possible d’être dispensé de l’obligation alimentaire ?

En principe, il n’est pas possible de se soustraire à une obligation alimentaire sauf si le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur ou est responsable de son état de besoin.

De même, il y aura dispense d’obligation alimentaire si le débiteur est totalement insolvable.

Le Cabinet d’Avocat de Maître MARTIN-HUMBERT pourra vous informer sur ce point et vous accompagner devant le Juge aux Affaires Familiales chargé de statuer en cas de difficultés.

Un cas particulier d’obligation alimentaire : la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Une obligation pour l’un des parents

Dans l’hypothèse de la séparation d’un couple, marié ou non, il y a lieu de prévoir avec lequel des parents, les enfants vont habiter.

Celui des parents avec lequel les enfants habitent, contribue à leur entretien et à leur éducation, en « nature » c’est-à-dire par sa présence, les contraintes inhérentes à la résidence des enfants à son domicile et les conséquences pouvant en résulter sur son activité professionnelle.

En revanche, celui des parents avec lequel les enfants n’habitent pas, va devoir contribuer à leur entretien et leur éducation en versant une aide financière à l’autre parent. Il s’agit de la pension alimentaire.

Cette pension alimentaire sera versée tant que l’enfant même devenu majeur ne peut subvenir seul à ses besoins (notamment lorsqu’il poursuit des études).

Le montant de cette contribution ne se résume pas à la simple application d’une table de référence.

Il s’agit de faire un état des lieux des ressources et des charges des parents ainsi que des besoins des enfants lesquels sont évidemment très différents en fonction de leurs âges, leurs activités ou scolarités.

Le calcul de la pension alimentaire nécessite donc une réflexion d’ensemble sur la situation familiale et au cas par cas.

Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat habitué aux dossiers de pensions alimentaires à LYON et MIONS, pourra bien évidemment vous aider et vous conseiller pour procéder à ce calcul.

Un recours aux Modes Amiables de Résolution des Différents (MARD) que pratique le Cabinet d’Avocat de Maître MARTIN-HUMBERT situé à LYON et MIONS peut être utile.

La pension alimentaire peut-elle être revue ?

En dehors de l’indexation annuelle obligatoire, une modification dans la situation d'un des parents (par exemple, arrivée d’un conjoint ou perte d’emploi) peut intervenir.

De même, la situation d’un enfant peut évoluer (par exemple, entrée dans une scolarité coûteuse).

Dans ces deux hypothèses, la question du montant de la pension alimentaire doit souvent être réenvisagée dans le sens d’une augmentation ou d’une diminution par rapport au montant initial.

Là-encore, Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT est à votre disposition dans ses deux Cabinets d’Avocat situés dans le 3ème arrondissement de LYON et à MIONS dans l’est lyonnais pour évoquer ces modifications ou évolutions de situations afin d’apprécier leurs incidences sur le montant de la pension alimentaire en cours.

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