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20 avenue Charles de Gaulle - 69780 MIONS

Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité


Avocat en matière de résidence des enfants
à LYON et MIONS

Avocat garde partagée Lyon

La séparation de parents, mariés, pacsés ou non, va impérativement avoir des conséquences pour leurs enfants.

De par son expérience depuis 1995 et les formations suivies en droit de la famille et droit des mineurs, le Cabinet d’Avocat de Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT à LYON et MIONS est à même de vous renseigner et vous conseiller en la matière.

En cas de séparation, l’autorité des parents, sur leurs enfants continue en principe d’être exercée sans changement, de manière conjointe.

Ainsi, les parents doivent respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent et prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire et le choix de l’établissement scolaire et l’éducation religieuse notamment.

En cas de désaccord entre les parents, le Juge aux Affaires Familiales devra être saisi.

En cas de séparation parentale, la question de la résidence des enfants va devoir être abordée.

Qu’est-ce que la résidence des enfants ?

On parle communément de « garde » des enfants pour évoquer le ou les lieux où les enfants vont désormais habiter en cas de séparation de leurs parents.

Droit de visite et d’hébergement

Dans ce cas, ils habiteront chez l’un des parents qui aura la résidence habituelle des enfants alors que l'autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement.

Classiquement, ce droit de visite et d'hébergement est fixé une fin de semaine sur deux du vendredi soir au dimanche soir ainsi que la moitié des vacances scolaires.

Mais ce droit de visite et d'hébergement peut être élargi, au cas par cas (par exemple, au mercredi après-midi ou à une soirée en semaine)

Résidence alternée

Les enfants peuvent également habiter en alternance au domicile de chacun des parents. On parle alors de « garde » alternée ou de résidence alternée.

Classiquement la résidence alternée s’effectue par semaine entière mais il s’agit seulement d’une faculté et non d’une obligation.

Pour être qualifiée de résidence alternée, le temps de présence chez chacun des parents n’a pas à être systématiquement identique.

Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat à LYON et MIONS peut réfléchir avec vous à une solution « sur mesure » en matière de résidence des enfants, en fonction de vos souhaits, de vos possibilités professionnelles mais également en tenant compte de  l’intérêt de vos enfants (selon leurs âges, leurs habitudes, les trajets à envisager..).

C’est en effet, l’intérêt de l’enfant qui préside à la décision du Juge aux Affaires Familiales.

L’intérêt de recourir aux Modes Amiables de Résolution des Différents (MARD) en matière de résidence des enfants ?

Pour parvenir à une solution négociée plutôt qu’imposée par le Juge aux Affaires Familiales, le recours aux Modes Amiables de Résolution des Différents (MARD) est très intéressant.

Qu’il s’agisse du droit collaboratif, de la procédure participative, de la médiation, de la transaction ou de la conciliation, le Cabinet d’Avocat, à LYON et MIONS de Maître MARTIN-HUMBERT peut être à vos côtés à l’occasion de votre séparation parentale ou par la suite, en cas de modification de la situation de l’un des parents (par exemple un déménagement) nécessitant de revoir la question de la résidence des enfants.

Sur l’ensemble de ces points, les deux Cabinets d’Avocat de Maître MARTIN-HUMBERT situés dans le 3ème arrondissement de LYON et à MIONS dans l’est lyonnais seront à votre disposition.

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