Droit des mineurs – Qu’est-ce qu’un « tiers digne de confiance » ?

L’article L 375-3 du code civil prévoit que lorsqu’un mineur est en danger ou risque de l’être au sein de sa famille et que le maintien au domicile parental n’apparaît plus approprié, le Juge des Enfants peut décider dans le cadre de sa mission de protection de l’enfant, de placer celui-ci en dehors de son foyer habituel.

Il a le choix entre des options professionnelles (foyers ou familles d’accueil) et une option non professionnelle : celle du « tiers digne de confiance » ou TDC.

Ce tiers n’est en effet pas un professionnel de la protection de l’enfance et n’a donc pas besoin d’agrément ou d’habilitation. Il n’est pas spécialement formé pour s’occuper des enfants.

Il s’agit en réalité d’une personne avec laquelle le mineur entretient déjà des liens d’attachement et de confiance, à savoir le plus souvent un membre de la famille (notamment un grand-parent) mais pas obligatoirement.

Une évaluation préalable va être réalisée auprès de cette personne, afin d’apprécier le contexte affectif et matériel dans lequel elle vit et de déterminer sa capacité à accueillir et à accompagner l’enfant au quotidien, au vu de l’intérêt de ce dernier et de ses besoins (notamment en termes de stabilité affective).

Si cette évaluation faite par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance est positive, le Juge des Enfants pourra décider de confier à ce tiers le mineur.

Ce tiers n’est pas rémunéré et ne bénéficie que d’une participation à la prise en charge matérielle du mineur qui lui est confié grâce à une allocation spécifique versée mensuellement en complément des prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit.

En principe, les parents de l’enfant placé chez un « tiers digne de confiance » restent détenteurs de l’autorité parentale mais ce tiers peut accomplir, par décision judiciaire, tous les actes usuels qui concernent l’éducation et la surveillance du mineur qui lui est confié.

Le Juge des Enfants fixe les modalités de la mesure (souvent accompagnée d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ou AEMO) et la durée de celle-ci.