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Actualités

Le 30 novembre 2018 Droit de la Famille : l'ordonnance de protection judiciaire des victimes de violences conjugales

Toute victime de violences conjugales, qu’elle soit mariée, pacsée, en concubinage voire déjà séparée avec l’auteur des faits, bénéficie de plusieurs outils de protection. Outre le volet ...

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Le 29 juillet 2018 Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend fin l’autorité parentale ? (4ème et dernière partie).

L’autorité parentale cesse par principe à la majorité de celui-ci. C’est évidemment le cas le plus fréquent. Mais en dehors de cette hypothèse habituelle, il convient d’évoquer des ...

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Le 28 octobre 2018 Droit de la Famille : Obligations alimentaires entre ascendants et descendants

Le code civil prévoit une obligation alimentaire des descendants envers les ascendants, réciproquement, sans limitation de générations et sans hiérarchie. Cette obligation concerne aussi ...

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Le 30 juin 2018 Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend fin l’autorité parentale ? (3ème partie).

Le principe est que l’autorité sur un enfant mineur est exercée en commun par les deux parents que ceux-ci soient mariés, pacsés, en concubinage ou même, ne vivent pas ou plus ensemble. On ...

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