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Actualités

Le 30 avril 2018 Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend-fin l’autorité parentale ?

L'autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations des parents à l’égard de leur enfant mineur et exercés dans l’intérêt de celui-ci. Ces droits et obligations concernent la ...

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Le 14 janvier 2018 Droit des tutelles – Fixation du lieu de traitement du majeur : Qui peut choisir le transfert de la personne protégée dans un autre établissement de soins ?

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant dans le contexte particulièrement douloureux de l’affaire Vincent Lambert, victime d’un grave accident de la circulation en Septembre ...

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Le 31 mars 2018 Droit de la famille : Sort de l’animal de compagnie en cas de divorce de son ou ses propriétaires

Qui garde l’animal domestique en cas de divorce de ses propriétaires ?

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Le 31 décembre 2017 Droit de la famille : La résidence alternée (2/2) : Quelles conséquences financières ?

* Tout d’abord, sur la contribution à l'entretien et l’éducation de l’enfant hébergé en résidence alternée aux foyers de ses parents. Qui dit résidence alternée, ne veut pas dire ...

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