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Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend-fin l’autorité parentale ?

Le 30 avril 2018
Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend-fin l’autorité parentale ?

L'autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations des parents à l’égard de leur enfant mineur et exercés dans l’intérêt de celui-ci.

Ces droits et obligations concernent la personne de l’enfant mais également ses biens.

* S’agissant de sa personne, les parents doivent entretenir matériellement leurs enfants c’est-à-dire les héberger et les nourrir notamment.

Par principe, le lieu d’habitation d’un enfant est donc choisi par ses parents puisqu’il habite (sauf cas particulier) avec eux mais ce choix peut s’avérer compliqué en cas de séparation des parents. La question du choix de la résidence de l’enfant se posera alors : résidence avec l’un de ses parents ou en alternance avec ses deux parents.

De même, l’entretien matériel de l’enfant se fait sans difficulté lorsque les parents vivent ensemble mais peut s’avérer plus difficile à mettre en œuvre en cas de séparation des parents.

Cet entretien matériel dépendra alors dans cette dernière hypothèse, des ressources respectives des parents mais aussi des besoins de l’enfant (lesquels dépendent le plus souvent de son âge).

* Les parents ont la charge également de protéger leur enfant c’est-à-dire assurer sa sécurité et sa santé.

Ainsi, les parents devront surveiller les relations ou déplacements de leur enfant.

Sur ce dernier point, il convient de rappeler que l’enfant ne peut en principe quitter le territoire national s’il n’est pas accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale (donc l’un de ses parents) que muni d’une autorisation de sortie du territoire signée de l’un des titulaire de l’autorité parentale.

Les parents doivent également assurer le suivi médical de leur enfant : vaccination,  traitement,  hospitalisation ou intervention chirurgicale relèvent de l’autorité parentale.

* Les parents doivent aussi éduquer leur enfant et assurer sa moralité.

A cet égard, se posent les questions du choix d’un établissement scolaire, des activités extra-scolaires et celui d’un enseignement religieux.

* Les parents ont enfin la charge de permettre le développement de leur enfant dans le respect dû à sa personne.

A ce titre, l’enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ainsi qu’avec ses frères et sœurs dont il ne doit pas en principe, être séparé.

Toujours dans l’intérêt de l’enfant et de son bon développement, les deux parents doivent en cas de séparation, tout mettre en œuvre pour respecter les liens de l’enfant avec eux deux et pour mutuellement respecter la place et l’image de l’autre parent auprès de l’enfant.

Prochain article : les attributs de l’autorité parentale à l’égard des biens de l’enfant