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Droit de la famille – Révision des pensions alimentaires en cas de nouvelle vie commune

Le 10 décembre 2016
Droit de la famille – Révision des pensions alimentaires en cas de nouvelle vie commune
De quelle manière, les revenus du nouveau conjoint ou concubin sont-ils pris en compte ?

Si l’un des parents partage de nouveau sa vie au quotidien avec un conjoint (e) ou concubin (e) cet élément pourrait être pris en compte non pas de manière directe (ce n’est pas au nouvel époux ou compagnon de régler la pension alimentaire fixée par le Juge pour les enfants de celui ou celle dont il partage la vie) mais de manière indirecte au titre des charges fixes (notamment charges de logement) lesquelles sont désormais partagées.

Il en résulte que si le parent qui partage sa vie est celui qui reçoit la pension (c’est le créancier de la pension) la pension prévue par le Juge pourrait être diminuée.

En revanche, si le parent qui partage sa vie est celui qui verse la pension (c’est le débiteur de la pension) la pension initialement fixée pourrait éventuellement être augmentée car la capacité financière de ce parent est alors plus importante (règle rappelée notamment par un arrêt de la 1ère Chambre de la Cour de Cassation du 21 Octobre 2015)